Regions de la Finlande

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34 documents pour Regions de la Finlande

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... production ni les flux d'échangés des régions ACP ». 15. A l'article 51, deuxième alinéa, les...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ... en Allemagne, 25 aux Pays-Bas, 13 en Finlande, 11 en France, 8 en Espagne, 5 en Irlande et aucun...
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
...'un regroupement familial, alors que les régions sont compétentes pour régler la matière du loge... en Allemagne, 25 aux Pays-Bas, 13 en Finlande, 11 en France, 8 en Espagne, 5 en Irlande et aucun...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

- Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 28-04-2006).
... et Tras-os-Montes]) , Finlande,. Suede, ... des regions de Gorenjska et Maribor),. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67415 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
... d'un avion pour rejoindre plus tard la Finlande. Vous y introduisez une demande d'asile mais cel... lieu dans des zones proches des régions montagneuse frontalières entre la Turquie et l'Ir...
- ARRET nº 28827 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 juin 2009
...S.]) aurait demandé l'asile en Finlande il y a plus de quinze ans et y aurait été reconn..., ceux-ci semblent toutefois limités aux régions montagneuses situées autour des zones urbaines de...
- PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.
... aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'adoption desq... Slovaquie 7. Finlande 7. Suede ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.". 15) Un ... Slovaque, à la République de Finlande, au Royaume de Suède et au Royaume-Uni de Grande-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 54473 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 17 janvier 2011
... à votre requête, pour rejoindre la Finlande, où vous avez été identifié en date du 12 aoû... en tant que ferrailleur dans les régions de Preevo et de Belgrade (République de Serbie)...
- 24 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
... pour l'Irlande, en Italie les régions des Pouilles de l'Emilie-Romagne (provinces de For... de Lienz], Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et île...
- BOB-FR, 30 juillet 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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