Regionalisation

• Circulaire BA 2002/07 concernant le pécule de vacances 2002 et l'allocation de foyer et l'allocation de résidence du personnel communal et provincial. Les conséquences de la régionalisation de la nouvelle loi communale et provinciale; - Explication (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

...-Capitale indique que, depuis la régionalisation de la matière en 1980, les trois régions ont ado...

• 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

...� la Région flamande suite à la régionalisation, diminué des dépenses faites en 2002 au nom de l...

• BOB-FR, 25 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés occupés dans un emploi normal (1)

... emploi normal compte tenu de la régionalisation de la politique de l'emploi les concernant;. Consi...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2007

Les dispositions européennes et nationales relatives à l'aide à la surface apportée aux agriculteurs ne laissent aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée d'examiner la demande d'aide introduite par un agriculteur : il faut, mais il suffit, que l'agriculteur remplisse les conditions énoncées par les règlements communautaires et par les réglementations nationales pour qu'il perçoive les aides, les autorités étant dépourvues de tout pouvoir d'appréciation. Le fait que l'autorité nationale a examiné des circonstances relatives à un éventuel cas de force majeure n'est pas de nature à lui reconnaître un quelconque pouvoir d'appréciation excluant l'existence d'un droit subjectif. Le Conseil d'Etat est dès lors incompétent pour connaître du recours qui poursuit l'annulation de la décis...

... État membre élabore un plan de régionalisation indiquant les critères objectifs et pertinents po...

• 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne

... 5 avril et 31 mai 2000 sur la régionalisation des compétences fédérales en matière d'agricul...

• BOB-FR, 6 juin 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

... En effet, à la suite de la régionalisation récemment intervenue de la politique belge en mat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 7/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5117 En cause : le recours en annulation de l'article VIII.11 du décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseign

... intégralement, même après la régionalisation de la loi communale organique et électorale » (D...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

... de toute nature relatives a la regionalisation du commerce. exterieur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... intégralement, même après la régionalisation de la loi communale organique et électorale » (D...