region wallonne prime isolation

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65 documents pour region wallonne prime isolation

- 14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
... aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation ration...Art. 4. § 1er. Les niveaux Ew et d'isolation thermique globale K du bâtiment, visés à l'arti...
- BOB-FR, 2 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social
... le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
... le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment... à l'annexe au présent arrêté, l'isolation thermique de la toiture constitue à elle seule un... et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation.
... : ", obligatoirement accompagné d'une isolation respectant la norme figurant à l'article 7, § 7,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt n° 51/2003 du 30 avril 2003 Numéros du rôle : 2303, 2304, 2431 et 2432 En cause : les recours en annulation totale ou partielle : - du décret de la Région wallonne du 8 juin 2001 modifiant
... en zone B, mais leur octroie seulement une prime à l'isolation. En outre, les travaux réalisés �...
- BOB-FR, 12 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
... aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation ration... exigences relatives aux niveaux Ew et d'isolation thermique globale K sont :. a) si la date de la fa...
- BOB-FR, 14 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
... aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation ration... 8° "niveau d'isolation thermique globale K" : le niveau d'isolation therm...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
...8° "niveau d'isolation thermique globale K" : le niveau K est calculé su...
- BOB-FR, 19 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables
... de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à... améliorables situés dans la Région wallonne, introduit une nouvelle demande avant la notificat... où le demandeur effectue des travaux d'isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des planche...
- BOB-FR, 19 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation
... : ", obligatoirement accompagné d'une isolation respectant la norme figurant à l'article 7, § 7,...
- BOB-FR, 7 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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