region wallonne logement

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7 termes du glossaire pour region wallonne logement (liste complète)

8.836 documents pour region wallonne logement

- Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 9/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011
Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et du Code wallon du Logement Décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au s...
- 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements
- BOB-FR, 5 avril 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

- Arret nº 58/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012
Décret-programme de la Région wallonne du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (art. 92, 93, 95 et 96)
- 21. JANUAR 1999. - Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Modalitäten für die Übernahme von Personalmitgliedern der Wallonischen Region in die « Société wallonne du Logement » (Wallonische Wohnungsbaugesellschaft)
- BOB-DU, 4 février 1999
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION
- Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à la répartition du patrimoine de la Société nationale du Logement à la Région flamande, à la Région wallonne, à la Société du Logement de la Région bruxelloise et à la clôture de la dissolution.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement
- BOB-FR, 4 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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