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Législation
Legislation Consolidé - 18 Décembre 2001
Accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi.
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Législation
Legislation Consolidé - 14 Juillet 1987
(Abrogé) Modification(s) ---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------IMAGE :ARRETE REGION WALLONNE DU 22-09-2005 PUBLIE LE 05-10-2005 ...
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Le cadre juridique
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Législation
Legislation Consolidé - 14 Mars 1985
Arrêté royal portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne.
Article 1. La zone d'emploi du Hainaut est créée. Art. 2. Cette zone d'...... Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique chargé de la gestion de la zone d'emploi concernée. Cet établissement a son siège à ...
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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2008-1, Janvier 2008
Les condition de l exonération de droits de succession en Flandre violent le droit européen
... les entreprises familiales, les entreprises qui emploient, durant les trois années précédant la date du ...... lorsque les travailleurs sont employés dans la Région flamande (CJCE, 25 octobre 2007). L'...
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Les primes pour les grandes entreprises
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. La prime à l'investissement classique: a. Quelles sont les conditions préalables élémentaires d'obtention de la prime ? b. Quel est le montant de la prime ? c. Où introduire la demande de prime ? -B. Les primes à l'investissement spécifiques: a. La prime pour la préservation de l'environnement. 1. Pour quel investissement ? 2. A quelle condition préalable élémentaire ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. Quell...
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Doctrine
Responsabilité Sociale des Enterprises - (20 Juin 2007)
Les sources d'information et les ressources
Anne Peeters
Business and Society. CEDAC. CSR Europe. Groupe One. Inter - Environnement Bruxelles et Inter - Environnement Wallonie. NOVETHIC.ORSE.
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Qu'est-ce qu'une grande entreprise ? -B. Qu'est-ce qu'une petite et une moyenne entreprise ?
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Doctrine
Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Les primes pour les petites et moyennes entreprises et pour les petites entreprises de type familial
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. La prime à l'investissement classique: a. Quelles sont les conditions préalables élémentaires d'obtention de la prime ? b. Quel est le montant de la prime ? c. Où introduire la demande de prime ? -B. Les primes à l'investissement spécifiques: a. Les primes à la préservation de l'environnement. b. Les primes à l'emploi d'énergies renouvelables. c. Les aides relatives aux technologies environnementales (programme R&...
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
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