Region wallonne

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24 termes du glossaire pour Region wallonne (liste complète)

Plus de 10.000 documents pour Region wallonne

- 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci
- BOB-FR, 11 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.
...�rieures et dans la foulée de la régionalisation des normes afférentes aux pouvoirs locaux et prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)
- BOB-FR, 18 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
... 14° " SRI " : Service régional d'Incendie;. 15 ° " accord de coopération " : ... particulières pour la Région wallonne relatives aux organismes génétiquement modifiés...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux
- BOB-FR, 4 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
... et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne désignés par le Gouvernement;. 15° "...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées.
... 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées... laboratoire de référence de la Région wallonne. TITRE II. - Réservoirs aériens. CHAPITRE Ie...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
- BOB-FR, 15 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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