region ile de france

• Arrêt nº 70285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... articles de presse émanant de « Radi France International », « Denkwürrdigkeiten » et �... la milice islamique Al-Shabaab dans la région d centre et du sud du pays (pièces 12 des annexes...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., le Décret de la Communauté flamande/la Région flamande du 17 mars 1998 (Moniteur belge du 17 avr...Mme Frances Victoria VELHO RODRIGUES,. Vice-Ministre des affai...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale

...A612 - JAMAR. A 623 - FRANCE (RUE DE) / FRANKRIJKSTRAAT. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. ...

• BOB-FR, 30 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale.

... A612 - JAMAR. A 623 - FRANCE (RUE DE) / FRANKRIJKSTRAAT. MOLENBEEK-SAINT-JEAN...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 février 2007

Saisie d'une question préjudicielle portant sur la compatibilité avec le droit européen d'une règle nationale exigeant la présence à la cause de l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre en association momentanée, la Cour de justice des Communautés européennes a considéré, par son arrêt du 8 septembre 2005, affaire C-129\/04, que "l'article 1er de la directive 89\/665\/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 92\/50\/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, doit...

... DORE-SOBCZAK, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats,. Central...Un représentant de la Région Wallonne pour le Patrimoine. Un représentant de l...

• Arrêt nº 66348 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011

... 26 avril 2007, Gebremedhin [Gaberamadhien]/France, § 66). 2.2.1. En ce qui concerne l'effet suspe... en particulier avec le autorités de la région d'Italie d'où provient le document dont question ...

• 22 JANVIER 2004. - Loi accordant des naturalisations

...Ahmetaj, Ariane, née à Strasbourg (France) le 10 mars 1983. Ahmetaj, Muzli, né à Istog (Se..., Ashot, né à Khatchik Eghegnadzor Region (Arménie) le 2 août 1938. Phantong, Chonthicha, ...

• BOB-FR, 26 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.

... France ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

.... . . . le 25 octobre 1980. la France . . . . . le 25 octobre 1980. la Grèce . . . . . .... . . . le 27 août 1998. la Région administrative spéciale de. Hongkong . . . . . le...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine.

... e) Hampshire;. f) Ile-de-France;. g) Laitier Belge;. h) Mergelland;. i) Roug... concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 7 mars 2005;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única