Region de montagne

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Montagne des Lapins » approuvé par l'arrêté royal du 27 juillet 1970

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Agence d'emploi privée Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2011, ALEXANDER MANN SOLUTIONS SPRL, Rond-Point R. Schuman 6, bte 5, 1040 Bruxell

... 2011, ROUBAUD, Nicolas (en nom propre), Montagne de Saint- Job 29, 1180 Bruxelles, reçoit le renou...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2008

Une décision de refus de permis unique est conditionnée par la décision attaquée, par laquelle l'autorité retire un permis unique précédemment octroyé, sans laquelle elle n'aurait pas pu être envisagée. Cette décision de refus de permis n'est pas encore définitive, le requérant, demandeur du permis, étant actuellement encore dans les délais utiles pour introduire le recours prévu par l'article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Le fait que le requérant n'en ait pas demandé concomitamment devant le Conseil d'Etat la suspension de l'exécution sous le bénéfice de l'extrême urgence est irrelevant, cette procédure étant vouée à l'échec parce que prématurée à défaut d'exercice du recours préalable de l'article 95 du décret précité. En l'état actuel de l'examen de ...

... du 21 juin 2007, en cause DANNEVOYE c/ Région wallonne, estime que la décision du collège des ... des Autorisation - Direction de Liège - Montagne Sainte-. Walburge 2 à 4000 Liège - au fonctionna...

• 20. SEPTEMBER 2001 - Erlass der Wallonischen Regierung zur vorläufigen Genehmigung der Revision des Sektorenplans Lüttich um die Entwicklung des Flugbetriebs des Flughafens Lüttich-Bierset und der damit verbundenen Tätigkeit zu ermöglichen

..., des Wohnungswesens und des Erbes, rue Montagne Sainte-Walburge, 2, 4000 Lütiich eingesehen werde...

• BOB-DU, 9 octobre 2001
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... de transfert, BE 0003000492, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'... : CEDILOR 57860 MALANCOURT LA MONTAGNE . Namur, le 19 août 2010. * A.G.W. du 10/07/1997...

• BOB-NL, 17 décembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêt nº 69650 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 novembre 2011

...Quand vous vous rendie dans la montagne avec vos moutons, vous auriez, à partir de 2003, ... se sont déroulés uniquement dans la région montagneuse entouran votre village et que le derni...

• 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

..., du Logement et du Patrimoine, rue Montagne Sainte-Walburge, 2, 4000 Liège. Art. 3. Le Minist...

• BOB-FR, 9 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

... aux techniques de sauvetage en moyenne montagne transposées aux immeubles de haute dimension) et ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C040288F de Belgique, 9 septembre 2005

... siège social est établi à Bruxelles, montagne du Parc, 3,. 7. REGION WALLONNE, représentée par...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

...�me arrêté, les mots « Ministère de la Région wallonne » sont remplacés par les mots « Servic... champêtre (Ulmus minor Mill.)Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)Peuplier blanc (Populus alba L...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE