region de la capitale nationale

• 21 JANVIER 2010. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant (1)

• BOB-FR, 6 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant (1)

• BOB-FR, 5 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er MAI 2006. - Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 (1)

• BOB-FR, 10 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel

... rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 d... la connaissance de la seconde langue nationale par le personnel en place dans les zones de policee de la Région de Bruxelles-Capitale;. Vu l'avis de l'Inspection ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles (1)

• BOB-FR, 15 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 7 JUILLET 2006. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles le 19 septembre 2005 (1)

• BOB-FR, 21 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 FEVRIER 2006. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relative à la création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant (1)

• BOB-FR, 21 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE