Region de Bratislava

• 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 (1)

• BOB-FR, 3 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 (1)

• BOB-FR, 4 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• ARRET nº 41894 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 avril 2010

...Votre beau-frère, résident de la région de Khasavyurt, aurait travaillé au sein de la pol... en train avant de vous rendre à Bratislava en Slovaquie et en Autriche ensuite. Vers le mois ...

• 27 MARS 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 (1)

• BOB-FR, 18 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRO Carlog', en qualité de transporteur d

... et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 m...", sise Mileticova 1, à SK-82108 Bratislava, est enregistrée en qualité de transporteur de d...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRO Carlog', en qualité de transporteur d

... et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 m...", sise Mileticova 1, à SK-82108 Bratislava, est enregistrée en qualité de transporteur de d...

• BOB-NL, 24 mai 2011
• Andere besluiten

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

..., SK 000174, de la Slovaquie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est a.../2012 Notifiant : KOVOHUTY AS 84101 BRATISLAVA Centre de traitement : REVATECH 4480 ENGIS . N...

• BOB-NL, 17 juin 2011
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