region bretagne

• Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Vos Logistics Bretagne en qualité de transporteur de d

• BOB-FR, 7 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 58718 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011

... la décision de vous rendre e Grande-Bretagne chez deux de vos soeurs ayant obtenu le droit d'as... De retour dans votre région, vous auriez travaillé dans une usine entre 2006 ...

• ACCORD MULTILATERAL RELATIF AUX REDEVANCES DE ROUTE.

... de route", dans l'espace aérien des Régions d'Information de Vol relevant de leur compétence.... Royaume-Uni de Grande-Bretagne et. d'Irlande du Nord .......... Region superie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 1998

La directive 89\/552\/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle limite, en son article 2.1, la compétence matérielle de chaque Etat membre, quant au respect de l'ordre national, en ce compris les règles communautaires applicables à la radiodiffusion, aux seuls organismes de radiodiffusion télévisuelle de sa compétence. Il s'ensuit que c'est l'Etat d'origine qui a la responsabilité du contrôle.En application de la directive précitée telle qu'elle est interprétée par l'arrêt du 29 mai 1997 de la Cour de justice des Communautés européennes* , il n'appartient pas aux autorités belges de s'opposer à la retransmission sur une quelco...

... 1993 fixant l'entrée en vigueur, pour la région bilingue de Bruxelles-. Capitale, du chapitre II d... à des sociétés établies en Grande-Bretagne, à Londres ("The Cartoon Network Ltd" et "Turner ...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... familial, alors que ce sont les régions qui sont compétentes pour régler la matière du ..., 5 en Irlande et aucune en Grande-Bretagne. Il ressort de ces chiffres que la Belgique est le...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... l'une des communautés ou à l'une des régions;. 20° " repos " : toute période durant laquell..., en ce compris le Royaume-Uni de Grande-Bretagne;. 4° en cas de décès du conjoint ou de celui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 53156 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 15 décembre 2010

... et originaire d'un village de la région de Chlef. Lorsque vous étiez jeune, vous auriez a... afin de vous rendre ensuite en Grande-Bretagne. Après avoir fait l'objet d'une arrestation au po...

• 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à ...

• BOB-FR, 8 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005 (1)

• BOB-FR, 8 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340, ainsi que ses Annexes I et II, signés à Madrid, le 26...

...ARENA . Préambule. Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno...

• Legislation Consolidé
• Sección Única