regimes speciaux de retraite

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio...- Le 4° concerne le contrôle social des régimes de pension complémentaire. - Le 5° reprend la mi...Ces mandataires spéciaux sont soumis au même régime d'incompatibilités q...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... droits d'accise et des droits d'accise spéciaux perçus conformément aux § 1er, 2°, et § 2, a)... portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, modifié par la loi du 21 mai 1991, e...1° Pour les pensions de retraite prenant cours entre le 1er janvier 2013 et le 31 d...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.08.0009.N de Cour de cassation, Belgique, 17 octobre 2011

... juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés e... l'invalidité, le régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés et le rég... sont soumises à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires. Dès lor...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, modif... sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de l'article 3, § 1er, 4... le transport de produits fissiles spéciaux, l'Agence peut également déléguer à un organis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par voie de répartition (1)

... technique de la capitalisation pour les régimes complémentaires de retraite. Dans le cadre de cet... journalière ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 15/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel (art. 2, § 2) - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 83, § 1er)

... » répond que l’âge légal de la retraite est fixé à cinquante-cinq ans pour les pilotes. ... sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions » fixe l’âge normal de la... entraîner ni préjudices ni avantages spéciaux pour l'intéressé. § 5. Les délégués du perso...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... qualifiés sachant souder des alliages spéciaux et ayant réussi les tests A.P.I., ainsi que toute... concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises" a, après explica...Section Ire. - Pensions de retraite. Art. 73. Aux ouvriers qui sont pensionnés à 65 ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2010/AM/329 de Cour du Travail, Mons, 10 novembre 2011

... mars 1988 au bénéfice d'une pension de retraite d'ouvrier mineur et d'une allocation de chauffage.... 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi a permis à celui-ci de prendre toutes mesu... l'équilibre financier de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et par là de modifier, par ...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... qualifiés sachant souder des alliages spéciaux et ayant réussi les tests A.P.I., ainsi que toute... concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises" a, après explica... pension légale ou leur prépension de retraite pendant l'année à laquelle se rapporte la prime,...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... renseignements relatifs à la pension de retraite (nature, caisse, numéro de compte);. 7° l'invent...Les régimes diététiques prescrits par le médecin traitant s... d'un agrément ainsi que d'agréments spéciaux complémentaires peuvent faire l'objet d'une repri...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE