Regimes speciaux

• Arret nº S.08.0009.N de Cour de cassation, Belgique, 17 octobre 2011

... juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés e... sont soumises à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires. Dès lor...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... droits d'accise et des droits d'accise spéciaux perçus conformément aux § 1er, 2°, et § 2, a)... portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, modifié par la loi du 21 mai 1991, e...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la durée du travail (1)

... relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises et de la conventio... l'introduction de régimes de travail spéciaux . Art. 11. Des régimes de travail dérogeant aux ...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/AB/52657 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 janvier 2011

... relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, ... de sécurité sociale « généraux et spéciaux, contributifs et non contributifs ». Le règlemen...

• Arret nº S.08.0009.N de Belgique, 25 mai 2009

... juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés e... sont soumises à certains régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires. Dès lor...

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise concernant l'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-...

... repas :. choix des menus et regimes speciaux facultatif facultatif obligatoire. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...- Le 4° concerne le contrôle social des régimes de pension complémentaire. - Le 5° reprend la mi...Ces mandataires spéciaux sont soumis au même régime d'incompatibilités q...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)

... sociale en ce qui concerne les régimes de retraite et de pensions, tant du système de r�... de cotisation dans les régimes spéciaux ou bonifiés. 1. Si la législation uruguayenne co...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (1) (2)

... sociale en ce qui concerne les régimes de retraite et de pensions, tant du système de r�... de cotisation dans les régimes spéciaux ou bonifiés. 1. Si la législation uruguayenne co...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Jugement nº 11310/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 février 2008

... 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés e... aux régimes de sécurité sociale et spéciaux, contributifs et non contributifs, ainsi qu'aux r�...