Regimes particuliers T.V.A.

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... à accises Taxation (sauf les particuliers) Exemption quelqu’un qui réceptionne un tra...L'existence de régimes forfaitaires distincts est d'ailleurs possible pou...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...- Liberté d'établissement. Les régimes d'autorisation. Art. 6. § 1er. Lorsqu'un régime ...� l'avance et propres à garantir aux particuliers concernés que leur demande sera traitée avec obj...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... 3 d'établir des critères particuliers pour la localisation des locations de moyens de tr... de certains assujettis bénéficiant de régimes particuliers. Ces personnes acquièrent donc les b...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

...- Liberté d'établissement. Les régimes d'autorisation. Art. 6. § 1er. - Lorsqu'un régim...� l'avance et propres à garantir aux particuliers concernés que leur demande sera traitée avec obj...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 19/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 99)

... européenne, consiste à supprimer le taux de TVA de 25 p.c. ainsi que la taxe additionnelle de luxe... relève encore qu'il existe des régimes particuliers, en l'occurrence la marque d'immatric...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... retenues, dans chacun des deux régimes de l'assurance soins de santé, dans ladite clôtu... un des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses

..., sauf pour le règlement de cas particuliers, la Commission européenne dans les meilleurs dél... sociale et assurant la fiabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 13 j...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

...Les deux régimes sont quasiment identiques. . . b) Dérogation au ...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

...Les régimes diététiques faisant l'objet d'une prescription m... âgée est telle que des soins particuliers sont définitivement requis dans un autre établis...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... vend des marchandises pour 10.000,00 euros TVAC en date du 30 septembre d'une année N. L'échéan.... . * Cas particuliers . . Il existe dans la pratique beaucoup de situat... activité dans la commercialisation de régimes de bananes. Son stock de départ au premier janvie...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif