regime politique italie

• Arrêt nº 61518 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L... obtenu un visa auprès des autorités italiennes en date du 3 septembre 2010. Le 20 septembre 2010...� Sociale indique que I'Itali dispose d'un régime de sécurité sociale protégeant contre les risqu...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. ...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu..., son règlement financier et le régime applicable à son personnel sont arrêtés par le ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 65241 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile . LE PRÉSIDENT F. F. DE L... belges ont demandé aux autorités italiennes la prise en charge de la requérante et de so épo... Sociale4 indique que l'Itali dispose d'un régime de sécurité sociale protégeant contre les risqu...

• Arrest nº 52381 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 6 décembre 2010

...- Niet alleen de levensomstandigheden in Italië zijn niet vergelijkbaar met de levensomstandighede... who are subject to a maximum security regime (“41-bis”). The CPT was very concerned by the le... très inquiet si le durcissement des politiques étatiques envers les boat people avait pour effet...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 avril 2006

Le but de l'obligation de motivation formelle des actes administratifs individuels est, notamment, de permettre au destinataire de l'acte de comprendre les raisons qui ont conduit l'autorité à l'adopter et d'exercer en toute connaissance de cause les recours qui lui sont ouverts. Lorsqu'une décision administrative individuelle se réfère à des avis ou à des consultations, l'auteur de cette décision ne peut se contenter de viser ces avis ou consultations dans ladite décision. Il doit faire apparaître dans le contenu même de celle-ci l'essentiel de la teneur de ces avis ou consultations ou, à défaut, les communiquer au destinataire de la décision au plus tard en même temps que la communication de la décision elle-même. Lorsque le contenu de la réponse des autorités italiennes est repris da...

... à l'encontre duquel l'application du régime visé à l'alinéa 2 a été disposée ou confirm�... ne revêtent pas de caractère politique et qu'ils ne sont pas connexes à un crime ou à u...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern... française, à la République italienne, à la République de Chypre, à la République de... dans l'Union, et à la mise en place de régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 55/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (art. 54)

... du terrain et qu’il relève du choix politique du Gouvernement flamand de n’indemniser que la d... par la reproduction quasi littérale du régime relatif à l’indemnisation des dommages résulta...Italie, § 40). B.5.1. Dans l’interprétation du juge a...

• Arrêt nº 70001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile. . LE PRESIDENT F.F. DE LA ... nous apprennent l'existence d'un régime de protection sociale en Arménie qui couvre le as..., § 78 ; CEDH 28 février 2008, Saadi/Italie, §§ 128-129 ; CEDH 3 octobre 1991, Vilvarajah et...

• Arrêt nº 73772 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration e d'asile, et désormais par le Secr�... Social indique la Serbie dispose d'un régime de sécurité sociale protégeant contre les risqu..., § 78 ; CEDH 28 février 2008, Saadi/Italie, §§ 128-129 ; CEDH 30 octobre 1991,. Vilvarajah ...

• Arrêt nº 62735 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juin 2011

...� u certain groupe social, aux opinions politiques. En effet, vous déclarez avoir rencontré des pro..., que vous vous trouviez à Caltanissetta (Italie) le 17 octobr 2007. Confronté à cela, vous n'ave..., l général Djibo, - le numéro 2 du régime, le colonel Abdoulaye Badié ayant été arrêté-...