regime politique de la tunisie

• Arrêt nº 63668 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité tunisienne, contr la décision du Commissaire général aux r...Bien qu'au courant de son affiliation politique, vous auriez toutefois ignoré. les antécédents ... de celle qui étai la sienne sous le régime de Ben Ali, mais n'aborde pas la question de l'att...

• Arrêt nº 63667 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité tunisienne,. contre la décision du Commissaire général aux...�crit des propos injurieux à l'encontr du régime en place. Il a reçu des coups et a été placé e... en quelques lignes les changements politiques majeurs survenus en Tunisie au début d cette ann�...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

..., la Roumanie, Saint-Marin, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, le Turkménistan et l'Ukraine, ainsi ... du présent acte relatives à la politique agricole commune qui peuvent s'avérer nécessaire...�cessaires pour faciliter la transition du régime en vigueur avant l'adhésion au régime résultant...

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• Arrêt nº 63591 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité tunisienne, contre l décision du Commissaire général aux r... d'un groupe islamiste opposé au régime en place. Vou déclarez que votre groupe ne porter... en quelques lignes les changement politiques majeurs survenus en Tunisie au début de cette ann...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 mars 2006

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du recours dont l'objet réel est l'annulation des actes détachables par lesquels la société anonyme Coopération Technique Belge a décidé de procéder par voie contractuelle au recrutement de représentants résidents dans certains pays, dès lors que ces actes détachables existaient à l'évidence au moment de l'introduction du recours. Le déclinatoire de juridiction soulevé par la société anonyme Coopération Technique Belge qui fait valoir que les contestations relatives à la formation, à l'interprétation, à l'exécution et à la dissolution des contrats sont de la compétence des juridictions judiciaires, n'est pas fondé.

... pour le Congo, le Maroc, la Tunisie, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin, la... tiendra compte, outre du principe de régime statutaire, des exigences d'une gestion souple, pr... à haut risque (notamment financier ou politique). La notion de tâches auxiliaires ou spécifiques...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2000

Il y a lieu d'écarter des débats la note d'audience de la partie adverse qui n'a pas été communiquée au requérant.

..., la Côte d'Ivoire, le Laos, le Mali, la Tunisie et le Vietnam";. Vu la demande introduite le même..., étant "la préparation de la politique à mettre en oeuvre", l'évalua- tion et le contr�... tiendra compte, outre du principe de régime statutaire, des exigences d'une gestion souple, pr...

• Décisions nº 03-0603/R11719 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 novembre 2003

...Vous seriez sans affiliation politique et fonctionnaire à l'ANR (Agence Nationale de Ren... votre route par l'Algérie et la Tunisie, où vous auriez pris l'avion à destination de la... trouvait à Kinshasa lors de la chute du régime mobutiste, à savoir le 17 mai 1997, et qu'elle n'...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2009

En raison du caractère absolu reconnu à l'article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Etats parties à la Convention, telle la Belgique, ont le devoir, non seulement de ne pas violer le droit protégé par cette disposition, mais aussi de prévenir les violations de ce droit, risquassent-elles d'être commises hors leur territoire par des autorités étrangères, le moyen est dès lors recevable. Pour la même raison, il n'y a pas lieu d'écarter des débats, les pièces nouvelles déposées par l'étranger fût-ce de manière tardive, soit le jour de l'audience, qui tendent à actualiser le risque par lui allégué, d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas d'extradition.

... ne revêtent pas de caractère politique et qu'ils ne sont pas connexes à un crime ou à u... réalité, le requérant met en cause le régime carcéral et judiciaire marocain, et non la légal... recours introduit par un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Tunisie, et non au Maroc ...

• Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)

... davantage leurs liens par un dialogue politique renforcé et par son élargissement à des thèmes..., son règlement financier et le régime applicable à son personnel sont arrêtés par le ... Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Ca...

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