regime politique allemand

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfère et les avantages découlant du régime de pension, y compris complémentaire, qui leur é... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c..., financière et des assurances, en allemand « Kommission für das Bank-, Finanz- und Versiche...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...-44 (supprimées également dans le texte allemand par la curatelle). pp. 60-79 (supprimées égaleme..., des artifices comptables et une politique de communication délibérément trompeuse. . 68. ... d'actions et la société le régime des restitutions réciproques comme conséquence d...

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... langues : néerlandais, français et allemand. Conformément à la législation linguistique en ...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemni... 1° détermine les orientations de politique générale et fixe l'objectif budgétaire annuel g...�tre examinées en langues française et allemande. Pour les affaires devant être examinées en lang...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57328 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 mars 2011

... d'y être interrogé sur vos liens politiques. Le 3 juillet 2010, lors d'une convocation à la s... syrienne « ROS-TV », tradui en allemand, concernant le rapatriement de deux Kurdes et ment... manifesté publiquement son opposition au régime syrien. Enfin,. indépendamment des faits à la ba...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux dans...Considérant que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit... par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par le décret...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... le décret du 15 octobre 1991 relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains �...Considérant que les déclarations de politique communautaire et régionale précisent ce qui suit... par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par le décret...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... règlements portant sur l'information politique en périodes électorales;. Considérant les artic... l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde gu...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un 'régime de pension sectoriel social' pour les ouvriers de la construction (1)

... langues : néerlandais, français et allemand. Conformément à la législation linguistique en ... chaque modification importante de la politique d'investissement. Les placements de Pensio B doive...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret portant rationalisation de la fonction consultative.

... - Conseil wallon de Politique scientifique;. - Conseil wallon de l'Environneme... l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde gu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única