regime parlementaire definition

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo, Agalev, PSC ...Toute mesure coercitive est par définition temporaire, plus précisément jusqu'à ce que l'o...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

...Cette définition avait été introduite dans la loi Gaz par la loi ... à la Nouvelle Directive Gaz, un régime spécifique est prévu pour les nouvelles infrastr..., a répondu à une question parlementaire qu'il ne pouvait exister aucune différence, sur l...

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

.... Article 1er (RGPRI art. 2). La définition actuelle des déchets radioactifs ne couvre que le... d'Etat, point 8.3 dernier alinéa, le régime transitoire de deux ans appliqué à certains cert... réglementaire et qu'un contrôle parlementaire direct fait défaut. En outre, les garanties dont ...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

....I.V mais qui ne correspond pas à la définition fiscale de la camionnette. . . Au niveau fiscal, ...'application concrets, les travaux parlementaires 59 précisent qu'il convient à cet égard de pre...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt...COMPETENCE. Le régime en projet doit pouvoir s'accorder avec les règles... connaissance du numéro du document parlementaire dans lequel figurera l'avis 47.624/AV/3. Cet avis ...

• BOB-FR, 23 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt... combler ou d'éliminer les lacunes que le régime légal présente sur ce plan. L'article 4 du proje... connaissance du numéro du document parlementaire dans lequel figurera l'avis 47.624/AV/3. . (4) Le ...

• BOB-FR, 23 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arrêt nº 64278 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Enfin, pour ce qui... russes et d'autr part, en raison du régime d'enregistrement en Russie qui est strict et néce...- Un document de l'Assemblée Parlementaire intitulé « Recours juridiques en cas de violati...

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

..., lequel donne un certain nombre de définitions de notions utilisées plus loin dans l'arrêté ro... électroniques et que la procédure parlementaire doit être suivie, il est fort possible que le pro... intervention humaine n'est nécessaire en régime. De plus, tous les processus de transmission de ce...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... dans l'Union, et à la mise en place de régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle ce... le droit de vote aux élections parlementaires européennes. 65. Déclaration du Royaume-Uni de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

... des mandats car il comprend la définition claire et précise des missions et des moyens qui ..., de membre d'une assemblée parlementaire, de membre de cabinet ministériel ou attaché ou ...

• BOB-FR, 11 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE