...-44 (supprimées également dans le texte allemand par la curatelle). pp. 60-79 (supprimées égaleme... de son audition par la Commission parlementaire, le 5 novembre 2001, qu'il n'y avait «pas de part... d'actions et la société le régime des restitutions réciproques comme conséquence d...
... Membre du Gouvernement ou attaché parlementaire du Parlement de la Communauté française, de la r... l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde gu...
... Membre du Gouvernement ou attaché parlementaire du Parlement de la Communauté française;. 2° ... l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mond... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. § 7. En cas...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... d'un couple qui était marié sous le régime de la séparation de biens. Le juge avait octroyé.... Dans sa réponse à une question parlementaire, le Ministre des Finances a déclaré que la mise ... avait été ordonnés par un tribunal allemand (Bruxelles, 7 novembre 1989). . 2. Rentes alimenta...
... Membre du Gouvernement ou attaché parlementaire du Parlement de la Communauté française;. 2° ag... l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mond... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. § 7. En cas d...
...'exerce pas les prérogatives relatives au régime disciplinaire et à l'évaluation d'agents titulai... par un traducteur juré en langue allemande lorsque l'agent est du régime linguistique allema..., de membre d'une assemblée parlementaire, de membre d'un organe visé aux articles 418 et 4...
Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.
... d'importance de la représentation parlementaire fédérale de ces quatre partis (à savoir 1PS, 2M..., l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde gu...
...'un cabinet ministériel ou attaché parlementaire auprès du Parlement de la Communauté française;... l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde gu...
Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005
... une requête du 17 mai 2006, dix parlementaires fédéraux, tous membres de la Commission de contr... protection du caractère démocratique du régime et ne peuvent pas être étendues jusqu’à l’i... et en néerlandais, ainsi qu’en allemand lorsqu’une partie justifiant d’un intérêt le...
... pour les instances administratives allemandes vous aurait piégé en raison de vos opinions poli... oncle qui ramassait des armes pour le régime serbe en 1998, résidait à Belgrade à lheure a...5. Question parlementaire posée par les députés européens Ulrike Lunacek...
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