Regie biens

• Arrêté royal relatif à l'expropriation de biens immeubles pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des bâtiments transférés à la Région flamande

• BOB-FR, 10 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 dressant la liste des biens de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments transférés à la Région flamande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... du territoire et est spécifiquement régie par l'article 173 du Code wallon de l'aménagement... pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis à Liège qui, ni ...

• Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur (conditions et procédur

... comptes des exercices 2001 à 2006 de la régie foncière de Charleroi. Le même arrêté n'approu... de Sivry-Rance - 2e division - Rance, biens appartenant au Domaine de l'Etat et gérés par la...

• BOB-NL, 19 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1)

... au fonds les recettes des ventes de biens immeubles de la Régie foncière. Les moyens du fo...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

... au Fonds les recettes des ventes de biens immeubles de la Régie foncière (AB 02.170.06.04....

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 MARS 2010. - Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles

... que la commune acquière, auprès de la Régie des Bâtiments, les biens décrits ci-après : . c...

• BOB-FR, 17 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE