refugies palestiniens

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43 documents pour refugies palestiniens

- Arrêt nº 64667 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juillet 2011
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA... un passeport pour les réfugiés palestiniens valable cinq ans délivré. à Beyrouth le 16 mai ...
- ARRET nº 52953 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA... (à savoir une carte pour réfugiés palestiniens, un permis de conduire, une carte détudiant, un...
- ARRET nº 52952 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA... savoir votre carte pour réfugiés palestiniens et celle de vos plus jeunes enfants, l'acte de nai...

- ARRET nº 52954 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA... (à savoir une carte pour réfugiés palestiniens, un acte de naissance et un bulletin de notes), il...
- Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.
... des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR);. Programme des Nations unies pour l'Env... Nations unies pour les Réfugiés palestiniens au Proche Orient (UNRWA). Programme commun des N...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.06.0427.F de Belgique, 22 janvier 2009
...-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protectio... juge, celle apportée aux réfugiés palestiniens par l'U.N.R.W.A. (..). L'U.N.R.W.A. est un organe ...
- ARRET nº 52951 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA... (à savoir une carte pour réfugiés palestiniens, une carte du Dar Iftae vous autorisant le port d�...
- 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationali... Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Alt...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- ARRET nº 52948 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 décembre 2010
...contre:. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHA...(à savoir votre carte pour réfugié palestiniens et la carte familiale délivrée par l'UNRWA) conc...
- Arrêt nº 43061 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 mai 2010
...contre:. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMB... de voyage pour les réfugiés palestiniens (délivré à Beyrouth le 17 mars 2007), ainsi que...

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