Reforme politique

• Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière du conseiller général et du conseiller général adjoint du Service de Politique criminelle dans le Service public fédéral Justice.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière du conseiller général et du conseiller général adjoint du Service de Politique criminelle dans le Service public fédéral Justice

• BOB-FR, 9 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au Royaume-Uni, ... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... disposition faisait partie d’une vaste réforme du droit de la filiation visant, entre autres, à ...Cette politique a été justifiée par le souci d’assurer la « ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transp...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2002 (1)

... en vigueur dans le cadre de la politique commune de la pêche, conformément au Règlement ... cadre des mesures d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, approuvées par ...

• BOB-FR, 10 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.

... b) " Ministre ", le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;. c) " Servic... originaire à l'implémentation de la réforme Copernic et à la création du SPP Politique scien...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati..., § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée

... originaire à l'implémentation de la réforme Copernic et à la création du SPP Politique scien...

• BOB-FR, 31 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.

... radical d'orientation dans la politique du personnel est un des piliers de ladite réforme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única