Reforme institutionnelle

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36 documents pour Reforme institutionnelle

- Arrêt nº 70600 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011
... à s'êtr mobilisée contre ce projet de réforme institutionnelle proposé par le président burkin...
- 10 JANVIER 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. (1)
...Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, modifiée par la loi spéciale d...
- BOB-FR, 27 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
... Vu la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 22 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.
...Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, modifiée par la loi spéciale d...
- BOB-FR, 26 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
...Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, modifiée par les lois spéciale...
- BOB-FR, 3 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
...Vu la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980, modifiée par le...
- BOB-FR, 20 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
... à la mise en place des nouvelles réformes du Gouvernement : la réforme du premier degré, l...1.2. Formations à l'analyse institutionnelle des relations entre les acteurs de 1re ligne de l'...
- BOB-FR, 3 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)
...Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, ...
- BOB-FR, 23 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité
...Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, notamment l'article 87, § 1er, ...
- BOB-FR, 3 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- 13 MAI 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
... par la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, modifiée par la loi spéciale d...
- BOB-FR, 21 juin 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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