reforme de l enseignement superieur

• Décret relatif à la réforme de l'enseignement supérieur de kinésithérapie et sciences de réadaptation motrice en Communauté flamande (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... de la Déclaration de Bologne - réforme de l'enseignement supérieur. Il convient de remar...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'avertissement contenu dans le bandeau supérieur est rédigé comme suit : . « Voici la version Go... de l'article 5 (2) de la Convention, a réformé le jugement du tribunal de grande instance de Pari...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

... à la mise en place des nouvelles réformes du Gouvernement : la réforme du premier degré, l...'enseignement secondaire inférieur ou supérieur. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouverneme...

• BOB-FR, 3 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière

... à la mise en place des nouvelles réformes du Gouvernement : la réforme du premier degré, l...'enseignement secondaire inférieur ou supérieur. Annexe II. Plan comprenant les orientations et th...

• BOB-FR, 27 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 2004

En vertu de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1997 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long, "tout réexamen de la demande d'équivalence est subordonné à la présentation par le requérant d'éléments nouveaux de nature à modifier la décision". Lorsque malgré la possibilité prévue par cette disposition, il résulte des débats à l'audience que la partie adverse n'a jamais donné suite à la demande de réexamen introduite par un étudiant qui s'est vu refuser l'équivalence de son diplôme étranger, celui-ci conserve un intérêt à demander l'annulation de cette décision de refus d'équivalence. ...

...", et non en trois années depuis la réforme des programmes; que le 15 mars 1999, l'Inspection ...

• Arrêt nº 55184 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

...�tre considérée comme un enseignement supérieur de plein exercice. Il s’agit d’une formation à ...Le Conseil relève qu’il ressort de la réforme de Bologne que 60 ECTS correspondent, à un enseig...

• Arret nº 39/2010 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 2010

Décret de la Communauté française du 19 février 2009 portant diverses mesures notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (art. 46)

...�est pas non plus articulée autour de la réforme des études opérée par le décret « Bologne »....

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

... en vigueur de mesures globales de réforme relatives à la structure et à l'organisation de ...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...« CHAPITRE IIter. - Projets pilote réforme de l'enseignement artistique à temps partiel. Art...Section 4. - Instituts supérieurs. Art. 5. L'article 190bis du décret du 13 juillet...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements