reforme de l enseignement 2008

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et, dans ce contexte, au transp... lieu par l'arrêté royal du 8 décembre 2008, il est inséré un paragraphe 1erter , rédigé c...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...'une ordonnance complémentaire du 23 octobre 2008, rendue sur la base de l'article 748 § 2 du Code ... de l'article 5 (2) de la Convention, a réformé le jugement du tribunal de grande instance de Pari...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... § 4. Pendant les années scolaire 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, le centre d'enseigne... en vigueur de mesures globales de réforme relatives à la structure et à l'organisation de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel

...Vu le décret du 10 juillet 2008 portant diverses mesures urgentes relatives à l'e...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...Art. 3. Le décret du 10 juillet 2008 portant diverses mesures urgentes pour l'enseignem...« CHAPITRE IIter. - Projets pilote réforme de l'enseignement artistique à temps partiel. Art...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 185/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011

Art. 9, alinéa 2, du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, tel qu'il était applicable entre le 1er septembre et le 31 janvier 2009

...Le 18 avril 2008, le ministère de la Communauté française refuse... que dans le cadre de la prochaine réforme des titres et fonctions. Une avancée a néanmoins...

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1)

... des 9 avril 1992, 25 juin 1992 et 4 juillet 2008, il inséré un nouvel alinéa entre les alinéas ... en vigueur de mesures globales de réforme relatives à la structure et à l'organisation de ...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... et dans l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation ... modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 DECEMBRE 2009. - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales (1)

...� par l'article 14 du décret du 12 décembre 2008, modifié par l'article 6 du décret du 26 mars 20..., du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en ab...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

...3. A l'article 3 du décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissio... sur les mutations immobilières à la réforme des zones à forte pression immobilière et à tr�...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements