Reforme agraire

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13 documents pour Reforme agraire

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.
... of State " chargee du programme de reforme. agraire (anciennement : " ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 45822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2010
...Vous discutez de politique (réforme de l'armée, réforme agraire, des arrestations ar...
- Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 15-10-2002)
... of State " chargee du programme de reforme. agraire (anciennement : " ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session (1)
...Reconnaissant que la réforme agraire est, dans un grand nombre de pays en voie ...
- BOB-FR, 17 février 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.
... y prévalent et la mise en oeuvre des réformes économiques visant une économie de marché. Le c... vise à promouvoir la reforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... poursuite et à l'accomplissement des réformes politiques, économiques et juridiques, en Républ... vise à promouvoir la réforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... poursuite et à l'accomplissement des réformes politiques, économiques et juridiques, en Républ... vise à promouvoir la réforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)
... poursuite et à l'accomplissement des réformes politiques, économiques et juridiques, en Républ... vise à promouvoir la réforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... poursuite et à l'accomplissement des réformes politiques, économiques et juridiques en Géorgie... vise à promouvoir la réforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
... y prévalent et la mise en oeuvre des réformes économiques visant une économie de marché. Le c... vise à promouvoir la reforme agraire, la modernisation, la privatisation et la restruct...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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