referendum local

• Arrêt nº 66025 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... Une semaine à dix jours avant le référendum sur la constitution du 12 septembre 2010, vous aur... scrutin tant au niveau nationa qu'au niveau local, ce alors qu'il s'agit précisément là de la rai...

• Décision judiciaire de Raad van State, 30 novembre 2006

Verzoekende partij tonen met hun verwijzing naar andere, algemene informatiebronnen niet aan dat de Vaste Beroepscommissie de door haar gehanteerde bronnen, die specifiek betrekking hebben op de regio vanwaar zij afkomstig zijn, zou hebben verdraaid of eruit onjuiste gevolgtrekkingen zou hebben gehaald.

... da ten gevolge van het falen van het referendum gehouden op 7 november 2004 "local elections were ...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale (1)

... jours calendrier pour organiser un référendum auprès du personnel ouvrier. Ce délai prend cour...L'entreprise met un local à la disposition de la délégation syndicale - s...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décisions nº 02-1777/R11805 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 novembre 2003

... électorale zonale le jour du référendum de 1997, le requérant soutient que, pour le menaccer, le président a fait venir, dans le local où siégeaient les membres de la commission élec...

• Arrêt nº 54622 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 janvier 2011

... également été observateur lors du Référendum de l'automne 2005. Lors de la campagne pré-élect...Du fait qu'il était un proche du leader local du parti, un certain [T. K.], votre père aurait �...

• Les sources de droit

Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit

... évolutif, mais a le désavantage d'être local, et surtout incertain. . Le Moyen Age connaissait... cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans l'ensemble de la Suis...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Arrêt nº 61574 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 mai 2011

... pa crédibles et revêtaient un caractère local entraînant la possibilité d'une fuite interne. ... à tous les échelons) dont son referendum boycotté. par l'opposition en août 2009, lequel ...

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 26 november 1998 wordt de wijziging van blad 64/7 van het gewestplan Bertrix-Libramont-Neufchâteau definitief bepaald met het

... en concurrence directe avec le commerce local. Les répercussions sur l'animation des zones comm... acte des listes transmises suite au référendum organisé par l'ASBL. RAISONS POUR LESQUELLES LE G...

• BOB-NL, 5 janvier 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêt nº 55260 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2011

... pour contester les résultats du référendum du 27 novembre 2005. En apposant leur signature su... ami se serait rendu au siège du parti local pour savoir ce que vous deviez faire et comment le...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... (protection de vos autorités, caractère local de votre crainte et absence d crédibilité concer...�lections à tous les échelons) et son referendum boycotté pa l'opposition en août 2009 et ce, afi...