Reexportation

• 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

• BOB-FR, 9 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

• BOB-FR, 24 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº C.05.0248.N de Belgique, 16 mars 2007

... consécutif en vue d'une réexportation ; que l'attestation délivrée par la première d�...

• Administration des douanes et accises

Question n° 1 : mise en contact. 1.1. L’agent des douanes doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent des douanes doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. 3.1. Quels sont les documents que les agents peuvent réclamer ? Peuvent-ils réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L’agent des douanes peut-il emporter ces documents ?. 3.4. L’agent des douanes peut-il consul...

... . - réexportation de marchandises importées en cas de refus de les ...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Arrêté royal pris en application du Règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefacon et des marchandises pirates. (NOTE : Consultation des versions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

...-palettes et autres plateaux reexportation,. de chargement, rehausses pour ou. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2004

Il y a lieu d'écarter des débats comme n'étant pas prévue par l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat la note transmise par télécopie la veille de l'audience par les demanderesses et dont l'original a été déposé par elles le jour même de celle-ci, sauf dans la mesure où il y est donné suite aux renseignements complémentaires demandés par l'auditeur dans son rapport.

... où le coût de la licence de réexportation sera plus élevé que celui de la réparation, qu'...

• Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... " certificat phytosanitaire de réexportation " : un certificat délivré conformément aux disp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1998;AR;3563 de Cour d'appel, Bruxelles, 23 septembre 2004

... d'importation ainsi qu'à la réexportation des marchandises. L'Etat Belge soulève à juste t...