reevaluation pension

• Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0046.F de Belgique, 3 janvier 2011

..., le droit de l'assuré social à une pension de retraite, calculée sur une période de carriè... pour l'avenir : indexation, réévaluation, modification des règles qui lient le taux de la ...

• Arrêté royal déterminant pour l'année 1975 les coefficients de réévaluation visés dans la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général et dans la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... . (1) 1600 Provisions pour pensions et obligations similaires; . . (2) 1610 Provision...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 48.900 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 juin 2007

..., le droit de l'assuré social à une pension de retraite, calculée sur une période de carriè... pour l'avenir : indexation, réévaluation, modification des règles qui lient le taux de la ...

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

... 81600/51 Constitution d'un fond de pension aupres d'une 2840000 92. instit... 1220000 Reevaluation actee sur immobilisations 464 284060...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... transaction pouvant justifier une réévaluation de la manière dont il se conforme aux exigences p... échoués constitués par les charges de pension complémentaire ou de pension du secteur public no...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 821 Service des pensions. 822 Accidents de travail et maladies p... Plus-values de reevaluation. 121 - III. Plus-values de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.07.0605 de Belgique, 5 mars 2009

... 1998, une somme de 250 euros à titre de pension après divorce, somme indexée une fois l'an, pour...En procédant à cette réévaluation, l'arrêt accorde à la défenderesse plus que ce ...