... en nature12PLUS-VALUES DE REEVALUATION120Plus-values de réévaluation sur immobilisations incor... d'instruments de musiques61008Autres loyers & locations permanents d'équipements que 61000 à...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
...2. à la réévaluation des revenus cadastraux des immeubles de toute natu..., la taxation est établie sur base des loyers et des avantages locatifs perçus par le propriét...
... puisque la communauté a profité des loyers de l'immeuble, d'une part, en l'occupant à titre ... », appliquant la règle de réévaluation des récompenses contenue dans l'article 1435 du C...
... 12 Plus-values de reevaluation. 121 Plus-values de reevaluation sur imm... 610 Loyers, charges locatives et redevances. e...
Il ressort spécialement des considérants B.4. à B.6. de l'arrêt nº 24\/98 du 10 mars 1998 de la Cour d'arbitrage que le législateur bruxellois a pu, sans excéder ses compétences, attribuer à la Société du logement de la Région bruxelloise le pouvoir d'adopter un règlement dans les limites fixées par l'article 17, § 1er, de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. Le moyen pris de l'incompétence de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour adopter le règlement du 9 juin 1994 destiné à régir les relations entre cette dernière et les sociétés immobilières - moyen qui considérait que les articles 8, alinéa 1er, et 38 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 rela...
...2. la fixation des loyers dans les habitations sociales;. 3. les règles de ... prévoyant en outre une réévaluation du contrat de gestion à la mi-période et qu'ains...
... son rapport complémentaire de réévaluation de l'immeuble commun des parties fixant les montan... antérieures sur base de l'indexation des loyers ». . En ce qui concerne par ailleurs le point de ...
...12 Plus-values de réévaluation. 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisat...61 Services & biens divers. 610 Loyers et charges locatives. 610.1 Loyers divers. 610.2 C...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... donc de procéder à une réévaluation des actifs en cause, conformément à l'art. 57, ..., il aurait pris en charge le montant des loyers successifs mais rien par contre ne permet de suppo...
... II. . III. Plus-values de reevaluation. IV. Fonds affectes. V. Resultat report... 071 Creanciers de loyers et redevances. 072 Biens et valeurs de ti...
. A quel rythme doit-on amortir un immeuble affecté à l'exercice de l'activité professionnelle ?. a. Les taux d’amortissement recommandés ?. b. Amortissement des terrains ?. 45. Peut-on amortir les frais d'aménagement et de construction d'un immeuble pris en location ?. 46. Quelle est la base d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. a. La méthode d’évaluation traditionnelle adoptée lors des « constructions usufruit ». b. Le point de vue de l’administration. c. Le jugement du 28 février 2005 du tribunal de première instance de Mons. d. La valeur économique de l’usufruit (l’actualisation des loyers nets nets). e. Observations. 47. Quelle est la durée d'amortissement d'un immeuble détenu en usufruit ?. 48. Peut-on amortir l...
... concerne les plus-values de réévaluation. . . Lorsqu'une plus-value est exprimée sur des ...
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