reevaluation d une pension alimentaire

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 821 Service des pensions. 822 Accidents de travail et maladies p... 873 Hygiene alimentaire. 874 Distribution d'eau. 875 ... Plus-values de reevaluation. 121 - III. Plus-values de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1745 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

... son rapport complémentaire de réévaluation de l'immeuble commun des parties fixant les montan... 30 mai 2000 ayant accordé un secours alimentaire à Mme D. et permis en compensation à M. P. d'occ... de la réserve mathématique du plan de pension de M. P. à la date de la dissolution de la commun...

• Arret nº C.07.0605 de Belgique, 5 mars 2009

... 1998, une somme de 250 euros à titre de pension après divorce, somme indexée une fois l'an, pour... doit pouvoir percevoir une pension alimentaire de 626 euros par mois dont à déduire une somme d...En procédant à cette réévaluation, l'arrêt accorde à la défenderesse plus que ce ...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... imposable des plus-values de réévaluation c. Réserve légale d. Réserv...(1) 1600 Provisions pour pensions et obligations similaires; . (2) 1610 Provisions ... par les représentants du secteur alimentaire; . - les frais sociaux exposés pour le personnel...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2007

Le préjudice moral n'est pas établi dès lors que l'agent requérant, qui fait l'objet d'une mesure de mutation, n'apporte aucun élément permettant de soutenir sa thèse selon laquelle la mesure l'affectant serait considérée publiquement comme une sanction. Le fait qu'il n'ait pas été maintenu dans le service qu'il avait choisi n'est évidemment pas suffisant à en constituer la démonstration.

... importantes, soit : - une mensualité de pension alimentaire d*un montant de 761,20 EUR;. - un loye... le GIG/1 sous réserve d*une réévaluation ultérieure de la situation, et je m*étonne que l...

• 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1)

...22° « aide alimentaire » : achat, transport et distribution de produits ... et paramètres objectifs de la réévaluation annuelle du contrat de gestion visée à l'article... en ce qui concerne l'ancienneté, la pension et la rémunération, de même que les modalités ...

• BOB-FR, 30 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES