Reescompte

• Avis relatif au système de protection des dépôts auprès des établissements de crédit. - Institut de Réescompte et de Garantie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... Belgique, » et « , à l'Institut de Réescompte et de Garantie » sont supprimés; . 2° au paragr...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 fixant les statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des liquidateurs et fixant les modalités de la liquidation de l'Institut de Réescompte et de Garantie

• BOB-FR, 29 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... créé - et non plus l’Institut de réescompte et de garantie, que la loi du 17 décembre 1998 a ...

• Comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de sa fonction de président du comité de direction de l'Instit

• BOB-FR, 29 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal. - Institut de Réescompte et de Garantie. - Statuts. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-03-1995).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi interprétative des articles 1er et 4 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge n° 84, du 29 avril 1999, p. 14498, dans le texte français, il y a lieu de lire : «

• BOB-FR, 16 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Extrait de l'arrêt n° 115/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4986 En cause : le recours en annulation de l'article 169, 1° et 5°, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spéc

... créé - et non plus l'Institut de réescompte et de garantie, que la loi du 17 décembre 1998 a ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements