reduction du temps de travail grossesse

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l...- et des jours de réduction de la durée du travail. Des primes qui découlent...CHAPITRE XX. - Accidents du travail et grossesse. Art. 49. Pour l'incapacité temporaire complète ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

...§ 1er. Les travailleurs à temps plein et à temps partiel doivent avoir été lié...3. les journées de repos de grossesse et d'accouchement : 7 semaines avant et 8 semaines... le cadre de la législation sur la réduction du temps de travail;. 19. les journées octroyées...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2010/ab/819 de Cour du Travail, Bruxelles, 28 juin 2011

... informé son employeur de son état de grossesse. Par exploit d'huissier en date du 22 mars 2005, l... à la demande, et, subsidiairement, la réduction de la condamnation au titre d'indemnité forfaitai... travailleuse enceinte licenciée en même temps qu'elle, Madame V., a introduit une procédure jud...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...'en cas de prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les p...- d'autre part, pour compenser la réduction constante des versements des pensions complémenta...Les maladies, les accidents, les grossesses et les accouchements survenus avant la date d'affi...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.

... administratif peuvent être exercées à temps plein ou à mi-temps. § 2. Les fonctions sont p... Cette réduction ne peut avoir pour effet de ramener le traitement ... du régime de sécurité sociale des travailleurs concernés. Pour l'application de ce paragraphe,... plus tard huit semaines -dix en cas de grossesse multiple avant la date présumée de l'accouchemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... que défini ci-après, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre. Conformément à la...1° meurtre;. 2° extermination;. 3° réduction en esclavage;. 4° déportation ou transfert forc�... esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre for..., soit une incapacité permanente de travail personnel, soit la perte de l'usage absolu d'un or...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... convention collective de travail (crédit-temps) est étendu à tous les travailleurs liés à leu..., de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, est étend...Retour de congé de grossesse ou de maternité . Art. 16. Lors du retour de cong...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., il sera alloué six jours en guise de réduction de la durée du travail. Il s'agit de deux jours s...Art. 8. Temps de travail dans la distribution. La durée du trav... leurs postes à cause de leur état de grossesse, et qui sont amenées à exécuter temporairement ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

... à l'état physique résultant de la grossesse ou de l'accouchement ou à la demande du militaire...Si le régime de travail du militaire féminin prévoit une réduction des ... 1er ne peuvent être que des postes à temps plein. »;. 2° les paragraphes 2, 3 et 4 sont abr...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

... augmente de 0,5 % le pourcentage de grossesses suivies dans les consultations prénatales située... Art. 10. § 1er. L'Office poursuit son travail d'accompagnement des familles à domicile, dans le... - d'une répartition de la réduction de places sur un maximum de projets, en proportion...(e)s à quatre enfants équivalents temps plein;. le second volet porte sur l'augmentation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única