Reduction des forces

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... demande des frais ou offre une réduction, il en informe le payeur avant l'initiation de l'o... § 1er peuvent requérir l'assistance des forces de police. § 4. Les agents commissionnés exercen...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... du navire et de son équipage par la réduction de la stabilité et du franc-bord qui est provoqu�ée par de forces exceptionnelles résultant des opérations de pêc...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Réduction du capital

... nécessairement une distraction des forces de la société, garantie des tiers. Pour cette ra...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Du capital

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

...1° meurtre;. 2° extermination;. 3° réduction en esclavage;. 4° déportation ou transfert forc�...� le fait de contraindre à servir dans les forces armées ou groupes armés de la puissance ennemie ...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 59404 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011

..., « Des portes qui se ferment ? Réduction de l'espac démocratique au Burundi ». . Indépe... la fin du conflit armé entr le FNL et les forces gouvernementales burundaises, il apparaît que ce ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...- d'autre part, pour compenser la réduction constante des versements des pensions complémenta... n'est intervenu qu'à titre de membre des forces chargées par l'autorité du maintien de l'ordre. ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou le physique et/ou la chimie et/ou la biologie

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... statut des volontaires du cadre actif des Forces armées. Art. 33. L'article 7bis de la loi du 12... une activité professionnelle, une réduction de vingt pour cent est appliquée au traitement co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

...portant le règlement de discipline des forces armées. Art. 2. L'article 44 de la loi du 14 janv... du militaire féminin prévoit une réduction des jours de congé de vacances, les jours de cong...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...5° identifie les principales forces et besoins des accueillants;. 6° établit une év... § 3. La réduction s'opère un an après la période d'observation. A...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements