recyclage des dechets alimentaire

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

...3° recyclage;. 4° autre forme de valorisation, notamment éner... de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants,...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2002

Les mémoires en réponse ayant été déposés en dehors du délai de soixante jours prévu par l'article 6 du règlement général de procédure, ils doivent, d'office, être écartés des débats.

... requérante "exerce une activité de recyclage des déchets verts et des sous-produits de l'indusstrie agro-alimentaire" en vue notamment du compostage d'amendement organ...

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

... huiles et graisses usagées à usage alimentaire;. 13° les huiles usagées autres que sub 11;. 14�... des ordures ménagères, destinée au recyclage, conformément aux exigences de qualité préconis...

• BOB-FR, 21 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

... huiles et graisses usagées à usage alimentaire;. 13° les huiles usagées autres que sub 11;. ... des ordures ménagères, destinée au recyclage, conformément aux exigences de qualité préconis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 106/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (art. 22 à 26)

... atteint les taux de collecte, de recyclage ou de valorisation imposés par la législation ou..., les huiles usagées à usage non alimentaire, etc.). La disposition en projet a ainsi pour obje...

• Extrait de l'arrêt n° 106/2008 du 17 juillet 2008 Numéro du rôle : 4316 En cause : le recours en annulation des articles 22 à 26 du décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la

... la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du dé..., faire l'objet d'une collecte, d'un recyclage et/ou d'une valorisation. Le redevable de la taxe ..., les huiles usagées à usage non alimentaire, etc.). La disposition en projet a ainsi pour obje...

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des...

... " L'autorisation pour les décharges de déchets contient, conformément à la directive CE 1999/31... R5 Recyclage ou recuperation d'autres 1 G, O, X B. ... alimentaire :. Il peut exister un chevauchement av...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : art. 9.1 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2005-10-07/35, art. 16, 008;

... lors de la friture de denrées alimentaires frites (telles que visées à l'arrêté royal du ... 22° (..) . 23° Taux de recyclage : le pourcentage du poids des imprimés recyclés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets

... du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée;. c) déche... les filières d'élimination ou de recyclage des résidus des installations d'incinération et ...

• BOB-FR, 20 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant normes de produit de véhicules

... publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, ayant pour adresse : rue Montagn...23° recyclage : le retraitement, dans un processus de productionn, des déchets, soit en vue de la même utilisation que celle d'o...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE