recuperation de donnees gratuit

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... pâte à papier, la chaudière de récupération, la section de séchage de la pâte et le four à ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... charge : série mesurée ou calculée de données concernant le prélèvement ou l'injection d'éner... les fournisseurs des modalités de récupération de la valeur de l'énergie qu'il a fournie. Les cl... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 8831/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 6 avril 2010

... d'activité - Conséquences - Récupération - Absence de vérification par l'O.N.E.m. des docu...Ce mandat est gratuit. Elle travaille à temps plein en qualité d'emplo...D'autre part, les réponses données aux formulaires remplis et signés par l'appelante...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... de déchets organiques, la récupération d'énergie ni la transformation en matériaux dest...�rent des déchets, fournissent certaines données relatives aux déchets collectés, ramassés, tran...�es à l'alinéa premier, se fait à titre gratuit. Le Gouvernement flamand détermine les conditions...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...a. les données relatives à la dynamique des populations de l'esp... cas, l'Institut peut solliciter la récupération de tout ou partie des frais engagés par lettre re... exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les ac...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... à l'Institut des comptes nationaux les données nécessaires à la réalisation de ses missions, t... de douze mois, une procédure en récupération des droits constatés non contestés qui, à leur ...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... 253 communes et CPAS d'un logiciel public gratuit dans le cadre du plan e-comptes. Cet outil informa... rapport ne peut se limiter à quelques données ou considérations trop générales mais doit cons... III.1.b. Récupération des creances sociales. Lorsque le Conseil de l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... à l'Institut des comptes nationaux les données nécessaires à la réalisation de ses missions, t... de douze mois, une procédure en récupération des droits constatés non contestés qui, à leur ...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

...10° Données à caractère personnel : toute information concer...15° faciliter l'octroi ou la récupération entre autres de primes ou de subventions résultan... services faisant partie du réseau est gratuite, pour autant qu'il s'agisse de données reprises d...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

... temporaire à l'employeur, l'échange de données avec les institutions régionales dans le cadre du...13. "Récupération" : la mission qui comprend toutes les activités l.... L'Office national de l'emploi met gratuitement à la disposition du public des documents informat...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE