rectification ratio

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• Legislation Consolidé
• Sección Única

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...1/ Voldoen aan de volgende financiële ratio's (zie de definities hieronder), berekend op basis...Section 3.11. - Rectifications. TITRE VI. - CODE DE COLLABORATION. CHAPITRE 1. - ...

• BOB-NL, 18 septembre 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• Arret nº 2008/AR/2919 de Cour d'appel, Bruxelles, 18 mars 2010

...La ratio legis de l'article 1798 du Code civil permet de co...Rectification d'une erreur matérielle. Il y a lieu de rectifier...

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... . Quelle est la ratio legis de ces dispositions ?. 574. Les articles s...Kirkpatrick et D. Garabedian, «La rectification du bilan de la société anonyme en droit privé e...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• Arret nº 175/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Art. 40, § 1er, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1964

... lutte contre le chômage ou à la rationalisation de l'économie ? Le traitement différent est-il s...Le 19 février 1991, un avis de rectification de la déclaration d'impôt pour l'exercice d'impo...

• Arret nº 127/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 75, 3°)

... à la demanderesse un avis de rectification relatif à l'exercice d'imposition 1995 visant à ...Après un bref rappel des faits et de la ratio legis de la disposition en cause, la partie demand...

• 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

...« 1°bis à détenir et à maintenir un ratio de liquidités d'au moins 1,5, calculé selon la f... relative au droit d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère perso...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

...La ratio legis (et le bon sens) excluent que l'organe de c...Soc.);. - la rectification, dans le chef des SPRL, de l'emploi des termes «v...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 31-08-2005)

... " 1°bis à detenir et à maintenir un ratio de liquidités d'au moins 1,5, calculé selon la f... relative au droit d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2007

Il y a lieu d'accueillir les demandes d'intervention des sociétés qui sont les bénéficiaires des agréments attaqués.

... de l'acte attaqué; qu'il est irrecevable ratione temporis en tant qu'il est dirigé contre cette d�... (ce qui apparaît plutôt comme une rectification) et en ce qui concerne l'utilisation de glycérine...