Rectification nom

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695 documents pour Rectification nom

- Traite sur le droit des marques.
... Art. 12. Rectification d'une erreur. 1) (Rectification d'une erreur rel...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 60584 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
... et d jugement civil sur requête de rectification d'acte de naissance à votre nom, ils tendent à. ...
- Arrêt nº 60010 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011
... d jugement civil sur requêt e de rectification d'acte de naissance à votre nom, ils tendent à. ...

- Arret nº F.08.0018.F de Belgique, 16 octobre 2009
...suivant la procédure de rectification au nom du demandeur et de la succession de son ép...
- 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
... de taxes consécutifs à la rectification d'une erreur dans la détermination du volume annu...
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêt nº 54004 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 décembre 2010
... Force est aussi de constater que la rectification de d'acte de naissance à votre nom ainsi que les ...
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/773 délivré à M. Godefroid, Thierry L'Office wallon des déchets,
.... En cas de rectification, l'écriture primitive doit rester visible. 3. Les...
- BOB-NL, 27 juin 2011
- Andere besluiten
- Loi relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers.
... l'existence d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données ainsi que les déla...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception,...
... de taxes consécutifs à la rectification d'une erreur dans la détermination du volume annu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (1) (2)
...Article 12. Rectification d'une erreur. 1) [Rectification d'une erreur relat...
- BOB-FR, 25 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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