recrutement receveur ath

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2 documents pour recrutement receveur ath

- Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW 2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL 2005-12-09/35 sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet...
... modalités d'exercice des fonctions du receveur provincial et des comptables et receveurs visés �... secrétariats, ainsi que le mode de recrutement, le statut administratif, la rémunération et les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Lois sur l'emploi des langues en matière administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-07-2006)
... fonctions de secrétaire communal, de receveur communal, de commissaire de police, de secrétaire... contrôle du secrétaire permanent au recrutement. § 7. Lors du recrutement de leur personnel les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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