Recouvrement impot

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3 termes du glossaire pour Recouvrement impot

- Recouvrement des impôts éludés

502 documents pour Recouvrement impot

- Le recouvrement de l'impôt sur les biens du conjoint
Beaucoup d'époux vivent séparés depuis des années sans se préoccuper des dettes d'impôts éventuelles de leur conjoint séparé. Or voilà bien un domaine...
- Articles de droit fiscal
- Num. 1996-6, Juin 1996
- L'enrôlement de l'impôt avant, pendant et après le divorce
L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage (article 394, § 1 CIR 92). B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (article 394, § 2 CIR 92). C. Le recouvrement de l'impôt après divorce (article 394, § 3 CIR 92). D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait. E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation.
- Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
- Les implications fiscales du divorce
- Arret nº 105/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009
Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 73sexies, alinéa 1er)

... condamnées dans le remboursement de l'impôt éludé, en raison de circonstances atténuantes d... supplémentaire de s'assurer le recouvrement de l'impôt éludé. L'obligation solidaire est, s...

- 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes
... des contributions au sens du Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 2. Les bureaux de perce...
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 19 AOUT 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
... pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt;. - la réalisation progressive de l...
- BOB-FR, 26 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes
... des contributions au sens du Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 2. Les bureaux de perce...
- BOB-NL, 27 juin 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, § 1... pas retarder l'établissement et le recouvrement de l'impôt;. - que cet arrêté doit dès lors ê...
- BOB-FR, 8 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 (1)
... pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt;. - dans le cadre de la réalisation...
- BOB-FR, 18 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... mesures pour une meilleure perception des impôts. Section 1re. - Impôts sur les revenus. Art. 17. ... qui a l'établissement ou le recouvrement de l'impôt sur les revenus dans ses attributions,...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)
... pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt;. - la réalisation progressive de l...
- BOB-FR, 19 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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