reconversion professionnelle militaire

• 28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (1)

... principalement des compétences professionnelles communes dans une certaine expertise, réservées ..., après avoir suivi un programme de reconversion professionnelle;. 54° « la réorientation profes...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 6 FEVRIER 2003. - Loi relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales (1)

• BOB-FR, 27 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2003 et mise à jour au 10-08-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.

... principalement des compétences professionnelles communes dans une certaine expertise, réservées ..., après avoir suivi un programme de reconversion professionnelle;. 54° " la réorientation profe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mai 2000

Il ressort de l'article 9, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des membres du personnel du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, que le Secrétaire permanent désigne "exclusivement" les membres du jury chargé de vérifier la connaissance de la seconde langue nationale. Cette disposition vise tous les membres de ce jury sans exception. A supposer que le Secrétaire permanent estime que ce jury doive comporter un membre provenant du Ministère des Affaires étrangères, encore faut-il que, à la demande expresse du Secrétaire permanent, au cas par cas, le département lui propose plusieurs noms parmi lesquels le Secrétaire permanent pourra effectuer un choix pour la désignation qu'il fera des membres du jury. En conséquence, la désignation par ...

... dans le domaine politico-militaire, ce qui rend fortement malaisée sa reconversion pprofessionnelle. Deuxièmement, le requérant devant quitter le Mi...

• 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

...�ment qui a commencé sa formation professionnelle pour l'obtention du brevet ATC et qui a obtenu sa ... d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militair...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

...5° aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;. 6° aux curs... d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militair...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Wet tot wijziging van diverse wetten betreffende het statuut van de militairen.

... door de woorden " bureau de reconversion professionnelle ". Art. 82. In de Nederlandse te...

• Wetgeving
• Sección Única