reconversion professionnelle financement

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... se sont inscrits dans une cellule de reconversion. ». TITRE 6. - Affaires sociales. CHAPITRE 1er. -... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvo... sans but lucratif "Fonds de financement pour l'emploi dans le notariat" établie à 1000 B...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... dans un parcours d'insertion professionnelle proposé par un office régional de l'emploi;. b... 1° une reconversion professionnelle;. 2° un accompagnement et une r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de formation, de promotion et de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. . CHAPITRE V. - ... 43 de la L.P.C.) est affectée au financement de l'engagement de solidarité qui fait partie du ... en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). Section 2. - Paiem...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de formation, de promotion et de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. CHAPITRE V. - Av... 43 de la L.P.C.) est affectée au financement de l'engage-ment de solidarité qui fait partie du... en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Section 2. - Paiemen...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique (1)

... sommes présentes dans le fonds de financement collectif ne suffisent pas à financer la différe... de formation, d'insertion et de reconversion professionnelles organisé par ou avec le soutien ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... scolaire ou par expérience professionnelle, à assumer, dans un environnement professionnel, ... 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emp... les réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels en vigueur;. 11° n...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1)

... sommes présentes dans le fonds de financement collectif ne suffisent pas à financer la différe... de formation, d'insertion et de reconversion professionnelles organisé par ou avec le soutien ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... des produits comme activité professionnelle principale; qui retire des activités de cette ent..., aux investissements et à leur financement, qui sont nécessaires pour l'établissement d'un ..., une agriculture durable ou la reconversion de l'entreprise agricoleo installation d'épuratio...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1)

...CHAPITRE VII. - Financement du plan social sectoriel de pension. Art. 16. Les ... de formation, d'insertion et de reconversion professionnelles organisé par ou avec le soutien ...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements