reconversion professionnelle a 50 ans

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou de l'attestation de capacité professionnelle désigné, dans le cadre de la réglementation rel... du notaire, et à peine d'une amende de 2,50 euros contre lui. § 3. Le Roi prescrit, par arrê... se sont inscrits dans une cellule de reconversion. ». TITRE 6. - Affaires sociales. CHAPITRE 1er. -...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 octobre 2006

En vertu de l'article 34, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, c'est le conseil d'administration de Belgacom qui est compétent pour élaborer et modifier le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires. Il ressort des articles 30, § 2, 2º, et 35, § 2, de la même loi que l'accord conclu à la majorité des deux tiers par la commission paritaire consiste en un avis contraignant pour le conseil d'administration sur un projet de réglementation présenté par ce dernier ou par les organisations syndicales représentatives. Seule la "confirmation" de ce projet par le conseil d'administration, qui s'approprie celui-ci et le rend exécutoire, est susceptible de recours.

... ces documents visent les agents en reconversion mis en disponibilité structurelle ou pour inaptit... et irrévocable des activités professionnelles du membre du personnel concerné" qui bénéficier... le plus élevé des montants suivants : 12.500,00 EUR/an ou N/50ème du traitement d'activité (N...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de formation, de promotion et de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. . CHAPITRE V. - ... en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou d'un accident (de travail). Section 2. - Paiem... annuel de la rente de départ ne dépasse pas 500 EUR bruts. Ce montant est indexé suivant les disp...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.

... principalement des compétences professionnelles communes dans une certaine expertise, réservées ... 50° " les critères d'aptitude médicale " : les exige..., après avoir suivi un programme de reconversion professionnelle;. 54° " la réorientation profe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de formation, de promotion et de reconversion soutenu par les pouvoirs publics. CHAPITRE V. - Av... en conséquence d'une maladie (professionnelle) ou un accident (de travail). Section 2. - Paiemen... annuel de la rente de départ ne dépasse pas 500 EUR bruts. Ce montant est indexé suivant les disp...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

... le déjeuner, de 15 euros pour le dîner et de 50 euros pour le logement si l'apprenant suit une for...d) la reconversion professionnelle, le perfectionnement et l'extensio...

• BOB-FR, 23 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)

... et en matière de recyclage et reconversion professionnels exercées par la Région ». . Art....». Art. 50. L'article 41, remplacé par l'article 41 du décr...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (1)

... principalement des compétences professionnelles communes dans une certaine expertise, réservées ...50° « les critères d'aptitude médicale » : les exi..., après avoir suivi un programme de reconversion professionnelle;. 54° « la réorientation profes...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

... à la création, l'extension, la reconversion, le rééquipement ou la modernisation des entrepr... des aides; les associations professionnelles sont néanmoins exclues;. f) aux pouvoirs public..., de la prime octroyée ne peut dépasser (2 500 euros) à liquider endéans 3 ans. Lorsqu'il s'agi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1)

... de formation, d'insertion et de reconversion professionnelles organisé par ou avec le soutien ... ou d'une rente viagère transmissible pour 50 ou 75 p.c. en cas de décès du bénéficiaire à ...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements