Reconduction d accord

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière.

... l'action des contrats de rivière et reconduction du protocole d'accord. Art. R.54. § 1er. Le coo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière

... l'action des contrats de rivière et reconduction du protocole d'accord. Art. R. 54. § 1er. Le coor...

• BOB-FR, 22 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés

..., ainsi que toute modification, reconduction ou résiliation ou cessation anticipative, sont pu...

• BOB-FR, 20 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

...Il peut être prorogé par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans, s'il n'es...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 avril 2005

La commission centrale de réaffectation de l'enseignement officiel subventionné secondaire ordinaire et spécial de la Communauté française étant un organe de la Communauté française et n'ayant pas la personnalité juridique, elle doit être mise hors de cause.

... Namur du 19 août 2004 portant non-reconductionde commun accord de la réaffectation de M. PEREIRA �...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

...1.1. Sécurité d'emploi. Reconduction pour la période 2009-2010 des engagements antéri...

• BOB-FR, 8 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...Section 9. - Reconduction du contrat de service. Art. 82. § 1er. Lorsqu'un ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... de 5 ans renouvelable par tacite reconduction apparaît exempt de tout risque de cloisonnement d...

• Loi relative aux accords de consommation.

... Toute modification, reconduction ou dénonciation d'un accord de consommation est s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 110/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 2 et 3)

... des radiofréquences que pour la reconduction de leurs autorisations existantes. Elle critique l...