Recommandations avis

• Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : -> émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, -> délivre des autorisations

• BOB-FR, 25 octobre 2007
• Avis officiels
• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

• Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations au

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Avis officiels
• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2002

Est manifestement fondé le moyen pris de la violation de l'autorité de la chose jugée par les arrêts nos 99.793 et 105.344 en ce que le CPAS refuse la réinsertion de l'agent, ouvrier de cuisine, contrairement aux avis médicaux, en raison même des recommandations expresses formulées par les médecins, se fondant sur la contrainte nouvelle consistant à ne jamais laisser l'intéressé seul à son poste de travail. Cette condition supplémentaire à respecter pour la réinsertion de l'agent ne peut se voir reconnaître un caractère prohibitif, eu égard à la thèse constamment soutenue par le CPAS selon laquelle l'aménagement du travail de l'agent était impossible, chacun des membres de l'équipe de cuisine étant tenu, quel que soit son grade, d'accomplir n'importe quelle tâche en relation avec la fon...

• Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, - délivre des autorisations au

• BOB-FR, 26 octobre 2007
• Avis officiels
• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

• Arrêté royal relatif à l'exécution des règlements, directives, décisions, avis et recommandations de la Communauté économique européenne touchant la matière agricole. (NOTE : n'est pas d'application en ce qui concerne le domaine régi par AR 25-10-1971>

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : > émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, > délivre des autorisations au

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels
• COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

...Vu l'avis du C.P.S., donné le 13 février 2009 et entérin�..."En cas d'avis ou de recommandations à rendre par le C.P.S., le délai total pour la r...

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Santé.

... de la Santé est habilité à remettre des avis, recommandations et rapports dans tous les domaine...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (CFE). - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la

... les comités d'éthique locaux ont émis un avis négatif;. - prévenir le développement scientifi...- formuler sous forme d'avis des recommandations en vue d'une initiative législative ou d'autres m...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Autres arrêtés

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

...AVIS 49.390/2 DU 6 AVRIL 2011 DE LA SECTION DE LEGISLAT...(4) Ibid., recommandations nos 3.5.2, 6.5, 52, 57.3. La chambre était compos...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements