Recommandation CECA

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier ... à la majorité qualifiée sur recommandation .." sont remplacés par ".. peuvent être révisé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées. Avant de procéder à cette constata...ARTICLE 10. La décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instit...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 59/1992 de Cour Constitutionnelle, 8 octobre 1992

... relatives de la Commission des CE (Recommandation du Conseil 75/436/CEE du 3 mars 1975, J.O., 1975, ...

• Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.

...A cet effet, il formule des recommandations. Il prend des décisions dans les cas prévus à l...21). - 95/1/CE, Euratom, CECA : Adaptation des instruments relatifs à l'adhési...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne et les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.

... paragraphe 1, et lui adresser des recommandations appropriées. Avant de procéder à cette constata... Art. 10. La décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Kazakhstan, d'autre part.

... à l'adresse des parties des recommandations concernant ces ajustements, qui, si elles sont acc... les échanges de produits en acier CECA. 2. Il est établi un groupe de contact sur les ...

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• Sección Única

• Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part.

... à l'adresse des parties des recommandations concernant les ajustements, qui, si elles sont acc... CE 28 mai 1999. CECA 31 mai 1999. CEEA ...

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• Sección Única

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... au-dessous des normes et recommandations reconnues au niveau international, et même diminu...56 CECA. Art. M267. 5. Aménagement du territoire et pol...

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• Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

...�ration peut faire à ce sujet des recommandations aux parties. Ces ajouts n'entreront en vigueur qu'... concernant les échanges de produits " acier CECA ". 2. Un groupe de contact sur les questions rel...

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• Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.

... les trois traités qui les fondent (CECA, CEE et Euratom), mais leur objectif final est la ... points particuliers et faire des recommandations. Il ne faudrait pas confondre cette compétence ...

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