reclame orange

• Decision nº 10/896/A de Tribunal du Travail, Nivelles, 28 juin 2011

... 1420 BRAINE-l'Alleud, avenue du Prince d'Orange, numéro 93 . ( Réf. : U10/ 1024 ) ;. * * *. 1. P...- Elle réclame le remboursement des sommes perçues depuis le 03 ...

• Koninklijk besluit betreffende cosmetica. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-01-1998 en tekstbijwerking tot 20-03-2007)

... en in alle andere vormen van reclame die er betrekking op hebben, gebruik te maken van ... (CAS 1229-55-6). 1232. Acid Orange 24 (CI 20170), en cas d'utilisation dans des produ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrest nº 2002AR1059 de Hof van Beroep, Brussel, 29 juin 2006

... 1998 (Moniteur du 14 octobre 1998) que KPN Orange, actuellement " Base ", a été autorisée en date..., elle a néanmoins versé le montant réclamé en exposant qu'elle y était contrainte vu la mena...

• Arret nº 2002AR1059 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2006

... 1998 (Moniteur du 14 octobre 1998) que KPN Orange, actuellement " Base ", a été autorisée en date..., elle a néanmoins versé le montant réclamé en exposant qu'elle y était contrainte vu la mena...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2007

En règle, il appartient à une personne morale requérante d'établir, dès l'introduction du recours, que la décision d'introduire celui-ci fut régulièrement prise par ses organes compétents. Ainsi il s'agit notamment, concernant une commune, de rapporter la preuve du respect des dispositions de l'article 270, alinéa 2, de la nouvelle loi communale et de l'article L1242-1, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004. La communication par la partie requérante, en annexe à un dernier mémoire, d'une nouvelle pièce censée régulariser la procédure, après avoir écrit qu'elle avait décidé de ne pas se soumettre à la demande de l'auditeur rapporteur et après avoir reçu notification d'un rapport de carence dont la teneur avait été annoncée, est tardive. La r...

... du recours; qu'il expose qu'il a réclamé au conseil de la partie requérante, par lettre du...KPN ORANGE (actuellement S.A. BASE) un permis d'urbanisme en ...

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...Le 2 juillet 1998, Base (KPN / Orange) obtient à son tour une licence DCS et environ un...Par mesure avant dire droit, il réclame la suspension de la Décision. Base intervient vol...

• Décisions nº 06-3295/NR312 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 20 septembre 2006

... à l'expéditeur avec la mention « non réclamé » ;. Que le délai prescrit pour former appel de ... attaquée par le retrait de sa carte orange ;. Qu'entendu en audience publique, le requérant ...

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... américain ayant son siège social à 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, USA, et son a...Elle réclame donc le montant maximum auquel l'indemnité pour l...

• Arrest nº C000135N de België, 22 décembre 2000

... het OHIM 12 februari 1998, zaak R 7/97-3 Orange Personal Communications Services Ltd; 18 december ... als zogenaamde 'huiskleur' in hun reclame-uitingen gebruiken". (aanvullende conclusie van ei...

• Arret nº 182/2004 de Cour Constitutionnelle, 16 novembre 2004

Loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (art. 30 et 31)

... intégralement le montant qui lui est réclamé par le parquet. A.1.4. Le Conseil des ministres r�... de signalisation rouge ou d'un feu jaune-orange fixe;. 3° à l'article 34 de la présente loi;. 4...