rechercher une personne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... ont reçu divers pouvoirs pour rechercher et constater les infractions à cette loi. Il s'es...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 68513 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

... régulièrement des contacts avec des personnes ayant, selon vos dires, des informations de premi�... rendr à la police et lui demander de rechercher quelqu'un sans savoir pourquoi cette personne es r...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de services de paiement » : toute personne morale qui fournit des services de paiement à un ... aux articles 72 à 74 en vue de rechercher et de constater les infractions ou les manquements...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire ministérielle relative à la procédure de mise en oeuvre opérationnelle d'équipes de secours cynophiles.

... 1) En la recherche de personnes ensevelies, suite, notamment, à des explosions, �... - rechercher dans une zone définie, à l'aide de son flair, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... en ce qu’il interdit à un enfant de rechercher son père biologique et de faire reconnaître sa p... présomption légale contestée par les personnes concernées tout en tenant compte toutefois d’un...

• 30 JUIN 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... protection des données à caractère personnel et d'autres données. Article 10 : Demande de conf... et la localisation d'une personne à rechercher;. b) l'identité et la localisation du destinatair...

• BOB-FR, 8 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 68268 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 octobre 2011

...15). Alors que ce sont ces troi personnes qui vous ont menacé pendant plus d'un an, il n'es... attendre d'une personne qui se dit rechercher par se autorités nationales. En ce qui concerne l...

• Jugement nº 10/49/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 mars 2012

... collectif de dettes, comparaissant en personne ;. Médiateur de dettes Le Service de Médiation d...Il convient de rechercher une solution constructive qui intègre de façon �...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... à cette fin par un administrateur-personne morale par procuration spéciale - du représentan...La Cour doit rechercher si le critère retenu par la disposition en cause ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... » permettant aux internautes de rechercher plus efficacement un article de presse sur un suje... dont sont collectées les données personnelles (en particulier les adresses électroniques) des i...