Recherche forestiere

• Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne de la propriété de biens affectés à la Station de recherche de technologie forestière de l'Etat à Gembloux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 août 2008

Lorsque rien ne permet d'affirmer que le projet autorisé par le permis d'urbanisme relatif à la construction d'un ensemble immobilier intégrant quinze appartements et deux maisonnettes en lieu et place d'un ancien hôtel s'inscrirait dans un projet touristique général et qu'il apparaît les quinze appartements sont destinés à la vente, le fait que les deux maisonnettes resteraient la propriété de la demanderesse de permis et qu'elles pourraient être mises en location comme gîtes ne suffit pas pour considérer que le projet, pris dans son ensemble, constitue un village de vacances répondant aux critères de l'article 141 du CWATUP. Dès lors que le permis attaqué n'est pas relatif à un équipement touristique visé par le chapitre IV du titre V du Livre 1er du CWATUP, il pouvait être octroyé en...

... construction n*est projetée en zone forestière;. Considérant dès lors qu*il n*y a pas lieu de r... visent à encadrer et à stimuler la recherche et la création urbanistique et architecturale en ...

• Arrêt nº 71234 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

...l'appui de celle-ci un avis de recherche à votre nom et une convocation au nom de votre on... 1 juillet 2011, intitulé « Guinée forestière : des agressions continuent contre des éleveurs p...

• Arrêt nº 59123 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... votre incarcératio vers la région forestière pour vous faire sortir de la gendarmerie. Il a pay... question de savoir si vous avez été recherché après votre départ de l gendarmerie de Hamdallay...

• Arrêt nº 58450 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 mars 2011

... agriculteur et cultiviez en Guinée Forestière une terre appartenant à Ousmane Condé, un hau... que vo autorités étaient à votre recherche et que vous deviez fuir. Vous avez quitté votre p...

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)

.... et, s'il échet, de rechercher des variantes de localisation au sein de ce territ...

• BOB-FR, 28 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

... de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l...

• BOB-FR, 13 mars 2009
• Autres arrêtés

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... la recherche scientifique. appliquee a la gestion.... dans le cadre de la gestion forestiere,. l'amenagement d'espaces verts, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes ... 02 SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIERE ET SERVICES ANNEXES. 020 Sylviculture, expl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 septembre 2011

... en Guinée car vous serie toujours recherché par vos autorités depuis les évènements de 2007... et anti-peulh ? », « Guinée forestière :. attaques meurtrières des bandes de Koniankés ...