recherche et developpement pharmaceutique

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38 documents pour recherche et developpement pharmaceutique

- Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
... 8° " recherche fondamentale " : les travaux expérimentaux ou th�... 15° " activités de recherche, de développement ou innovation (RDI) " : la recherche fondamentale,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
...ANNEXE II. - NORMES CHIMIQUES, PHARMACEUTIQUES ET ANALYTIQUES, ESSAIS D'INNOCUITE ET ANALYSE DE R...3. Composition quantitative. 4. Développement galénique. B. DESCRIPTION DU MODE DE FABRICATION....Il y a lieu de rechercher la présence d'agents étrangers dans le matériel...
- BOB-FR, 15 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
... font des investissements en matière de recherche, de développement et d'innovation, ou lorsque cel...
- BOB-FR, 1 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 1997
L'arrêté du 11 février 1997 suspendant pour un an la délivrance du médicament "Rumalon" porte une interdiction générale de délivrer un médicament. Pareille interdiction peut porter préjudice aussi bien à ceux qui fabriquent, commercialisent, prescrivent ou délivrent ce médicament qu'à ceux qui souhaitent se le voir délivrer.

... de mise sur le marché, la recherche, le développement, la production et la commerciallisation de tous produits pharmaceutiques. Elle assure, entre autres, la commercia- lisation...
- Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.
... 1° " Officine pharmaceutique ", ci-après dénommée " pharmacie " :. les loc... oeuvre ou l'emplacement de ce qui est recherché. C. PRINCIPES DE BASE. L'exercice pharmaceutiq...Il repose sur le développement et la mise à disposition des pharmaciens d'outils...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
...Pharmanet. ARTICLE N1. Développement de connaissances en matière d'incapacité de trav... médicaments (tableaux de bord pharmaceutiques macro), il permet également à chaque médecin d'... globales via un moteur de recherche, données par groupe de prescripteurs tous les ans...
- BOB-FR, 18 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de produire ses effets si la taxe de recherche n'a pas été acquittée dans le délai visé à l... des spécialités pharmaceutiques ou du conditionnement pour lesquels il a introduit... TITRE 14. - Développement durable. CHAPITRE UNIQUE. - Plan d'investissemen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
...- la forme pharmaceutique du médicament n'est pas modifiée;. - la date de ... peut porter sur l'ensemble du développement. Au nombre des facteurs de risque qui peuvent êtr... médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne les tissus et cel...
- BOB-FR, 1 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- 4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
...Module 3 : Information chimique, pharmaceutique et biologique pour les médicaments contenant des ...3.2.2.2. Développement pharmaceutique. 3.2.2.3. Procédé de fabrication ... de l'OGM ou des OGM à des fins de recherche et de développement conformément à la partie B ...
- BOB-FR, 10 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).
... de primes) et des firmes pharmaceutiques (redevances par conditionnement et cotisations sur...Le développement et la modernisation de la communication externe fo...La mise sur pied de la Direction de " Recherche, développement et promotion de la qualité " au s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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